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Accompagnement juridico-administratif

Contrats-type

Informations juridiques et Courriers/courriels

Accompagnement approfondi

Forfait 35 heures : Accompagnement visio multi-thématique ou suivi de dossier.

1999.90 € HT

Accompagnement juridique ponctuel

Assistance par téléphone, courriel ou visio sur un point d’une durée de 60 à 90 minutes.

119.90 € HT

Assistance au dépôt de marque (INPI)

Accompagnement au dépôt (hors représentation), Préparation des éléments, aide au remplissage, vérifications de base. Hors frais INPI.

169.90 € HT

Formalités administratives

Aide à la constitution de dossier ou à la rédaction d’un document formel (procuration, déclaration…).

99.90 € HT

Accord de confidentialité (NDA - modèle)

Protection des informations sensibles avant une discussion commerciale. 

Format Word personnalisable.

89.90 € HT

Lettre d’engagement personnalisée

Document formel encadrant une mission freelance ou de consulting. 

Format Word personnalisable.

79.90 € HT

Modèle de contrat standard

Contrat personnalisable, au format Word. Aide incluse pour personnalisation.

249.90 € HT

Avenant

Modèle d’avenant type personnalisable au format Word modifiant un contrat existant. Aide incluse pour personnalisation.

119.90 € HT

Pacte d’associés

Modèle type au format Word personnalisable. 

Aide incluse pour personnalisation.

299.90 € HT

Modèle de statuts SAS / SASU / EURL / SARL

Modèle type au format Word, contenant les clauses standards. 

Aide incluse pour personnalisation.

299.90 € HT

Mentions légales et conditions d'utilisation d'un site internet

Conditions d’utilisation pour site internet incluant les mentions légales obligatoires.

Version générique personnalisable au format Word. Aide incluse pour personnalisation. 

Idéal pour une base de   conformité.

149.90 € HT

Modèle CGV standard

Conditions Générales de Vente adaptées à votre structure, obligations légales et méthode de vente.

Version générique personnalisable au format Word. Aide incluse pour personnalisation. 

Idéal pour une base de conformité.

199.90 € HT

Renseignement juridique complexe + Modèle de courrier/courriel complexe

Diffusion orale des textes applicables à une question complexe + rédaction d’un courrier type personnalisable incluant au besoin les textes.

129.90 € HT

Renseignement juridique simple + Modèle de courrier/courriel simple

Diffusion orale des textes applicables à une question simple + envoi d’un modèle de courrier type personnalisable.

89.90 € HT

Modèle de courrier/courriel complexe

Courrier standard personnalisable incluant au besoin les textes applicables à une problématique complexe.

79.90 € HT

Modèle de courrier/courriel simple

Courrier standard personnalisable incluant au besoin les textes applicables à la problématique, à adapter à votre cas.

59.90 € HT

Renseignement juridique complexe

Diffusion orale des textes officiels applicables à une question juridique simple (recherche > 30 minutes et < 60 minutes).

69.90 € HT

Renseignement juridique simple

Diffusion orale des textes officiels applicables à une question juridique simple (recherche > 30 minutes et <  60 minutes).

39.90 € HT

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