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Accompagnement juridico-administratif

Contrats-type

Informations juridiques et Courriers/courriels

Accompagnement approfondi

Forfait 35 heures : Accompagnement visio multi-thématique ou suivi de dossier.

1999.90 € HT

Accompagnement juridique ponctuel

Assistance par téléphone, courriel ou visio sur un point d’une durée de 60 à 90 minutes.

119.90 € HT

Assistance au dépôt de marque (INPI)

Accompagnement au dépôt (hors représentation), Préparation des éléments, aide au remplissage, vérifications de base. Hors frais INPI.

169.90 € HT

Formalités administratives

Aide à la constitution de dossier ou à la rédaction d’un document formel (procuration, déclaration…).

99.90 € HT

Accord de confidentialité (NDA - modèle)

Protection des informations sensibles avant une discussion commerciale. 

Format Word prêt à personnaliser.

89.90 € HT

Lettre d’engagement personnalisée

Document formel encadrant une mission freelance ou de consulting. 

Format Word prêt à personnaliser.

79.90 € HT

Modèle de contrat

Contrat prêt à personnaliser, au format Word. 

249.90 € HT

Avenant

Modèle d’avenant prêt à personnaliser au format Word modifiant un contrat existant. 

99.90 € HT

Pacte d’associés

Modèle prêt à personnaliser au format Word.

299.90 € HT

Modèle de statuts SAS / SASU

Modèle prêt à personnaliser au format Word, contenant les clauses standards. 

249.90 € HT

Mentions légales et conditions d'utilisation d'un site internet

Conditions d’utilisation pour site internet incluant les mentions légales obligatoires. Version prête à personnaliser au format Word. 

Idéal pour une base de conformité.

149.90 € HT

Modèle CGV

Conditions Générales de Vente. Version prête à personnaliser au format Word. 

Idéal pour une base de conformité.

199.90 € HT

Renseignement juridique complexe + Modèle de courrier/courriel complexe

Diffusion orale des textes applicables à une question complexe + rédaction d’un courrier prêt à personnaliser incluant au besoin les textes.

129.90 € HT

Renseignement juridique simple + Modèle de courrier/courriel simple

Diffusion orale des textes applicables à une question simple + envoi d’un modèle de courrier prêt à personnaliser.

89.90 € HT

Modèle de courrier/courriel complexe

Courrier prêt à personnaliser incluant au besoin les textes applicables à une problématique complexe.

79.90 € HT

Modèle de courrier/courriel simple

Courrier prêt à personnaliser incluant au besoin les textes applicables à la problématique, à adapter à votre cas.

59.90 € HT

Renseignement juridique complexe

Diffusion orale des textes officiels applicables à une question juridique simple (recherche > 30 minutes et < 60 minutes).

69.90 € HT

Renseignement juridique simple

Diffusion orale des textes officiels applicables à une question juridique simple (recherche > 30 minutes et <  60 minutes).

39.90 € HT

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