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Forfait 35 heures : Accompagnement visio multi-thématique ou suivi de dossier.
Assistance par téléphone, courriel ou visio sur un point d’une durée de 60 à 90 minutes.
Accompagnement au dépôt (hors représentation), Préparation des éléments, aide au remplissage, vérifications de base. Hors frais INPI.
Aide à la constitution de dossier ou à la rédaction d’un document formel (procuration, déclaration…).
Conditions Générales de Vente.Version prête à personnaliser au format Word.
Idéal pour une base de conformité.
Modèle prêt à personnaliser au format Word.
Modèle prêt à personnaliser au format Word, contenant les clauses standards.
Modèle d’avenant prêt à personnaliser au format Word modifiant un contrat existant.
Contrat prêt à personnaliser, au format Word.
Document formel encadrant une mission freelance ou de consulting.
Format Word prêt à personnaliser.
Protection des informations sensibles avant une discussion commerciale.
Diffusion orale des textes officiels applicables à une question juridique simple (recherche > 30 minutes et < 60 minutes).
Diffusion orale des textes applicables à une question complexe + rédaction d’un courrier prêt à personnaliser incluant au besoin les textes.
Diffusion orale des textes applicables à une question simple + envoi d’un modèle de courrier prêt à personnaliser.
Courrier prêt à personnaliser incluant au besoin les textes applicables à une problématique complexe.
Courrier prêt à personnaliser incluant au besoin les textes applicables à la problématique, à adapter à votre cas.
Diffusion orale des textes officiels applicables à une question juridique simple (recherche < 30 minutes).
Idéal pour une première orientation fiable.