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Accompagnement juridico-administratif

Contrats-type

Informations juridiques et Courriers/courriels

Accompagnement approfondi

Forfait 35 heures : Accompagnement visio multi-thématique ou suivi de dossier.

1299.90 € TTC

Accompagnement juridique ponctuel

Assistance par téléphone, courriel ou visio sur un point d’une durée de 60 à 90 minutes.

59.90 € TTC

Assistance au dépôt de marque (INPI)

Accompagnement au dépôt (hors   représentation), Préparation des éléments, aide au remplissage, vérifications   de base. Hors frais INPI.

129.90 € TTC

Formalités administratives

Aide à la constitution de dossier ou à la rédaction d’un document formel (procuration, déclaration…).

79.90 € TTC

Modèle CGV standard

Conditions Générales de Vente adaptées à votre structure, obligations légales et méthode de vente.

Version générique personnalisable au format Word. Aide incluse pour personnalisation. 

Idéal pour une base de conformité.

199.90 € TTC

Pacte d’associés

Modèle type au format Word personnalisable. 

Aide incluse pour personnalisation.

299.90 € TTC

Modèle de statuts SAS / SASU / EURL / SARL

Modèle type au format Word, contenant les clauses standards. 

Aide incluse pour personnalisation.

299.90 € TTC

Avenant

Modèle d’avenant type personnalisable au format Word modifiant un contrat existant. 

Aide incluse pour personnalisation.

99.90 € TTC

Modèle de contrat standard

Contrat personnalisable, au format Word. 

Aide incluse pour personnalisation.

249.90 € TTC

Lettre d’engagement personnalisée

Document formel encadrant une mission freelance ou de consulting. 

Format Word personnalisable.

59.90 € TTC

Accord de confidentialité (NDA - modèle)

Protection des informations sensibles avant une discussion commerciale. 

Format Word personnalisable.

69.90 € TTC

Renseignement juridique complexe

Diffusion orale des textes officiels applicables à une question juridique simple (recherche > 30 minutes et < 60 minutes).

39.90 € TTC

Renseignement juridique complexe + Modèle de courrier/courriel complexe

Diffusion orale des textes applicables à une question complexe + rédaction d’un courrier type personnalisable incluant au besoin les textes.

94.90 € TTC

Renseignement juridique simple + Modèle de courrier/courriel simple

Diffusion orale des textes applicables à une question simple + envoi d’un modèle de courrier type personnalisable.

54.90 € TTC

Modèle de courrier/courriel complexe

Courrier standard personnalisable incluant au besoin les textes applicables à une problématique complexe.

59.90 € TTC

Modèle de courrier/courriel simple

Courrier standard personnalisable incluant au besoin les textes applicables à la problématique, à adapter à votre cas.

39.90 € TTC

Renseignement juridique simple

Diffusion orale des textes officiels applicables à une question juridique simple (recherche < 30 minutes). 

Idéal pour une première orientation fiable.

19.90 € TTC

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